Conditions générales

1. PRÉSENTATION DU SITE ET OBJET

Le présent site internet (ci-après "www.convoyeur-express.com") est édité par Convoyeur Express, société enregistrée sous le numéro 940 144 645 00014, dont le siège social est situé au 5 rue Fénelon 33000 BORDEAUX.

Le Site permet aux utilisateurs de solliciter des services de convoyage automobile, incluant le transport de véhicules d’un point A à un point B par des professionnels qualifiés.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation des services proposés par le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). En validant une demande de devis ou en effectuant un paiement, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

3. SERVICES PROPOSÉS

3.1 Nature des services

Le Site propose un service de convoyage automobile destiné aux particuliers et aux entreprises. Plusieurs types de transport sont possibles :

Convoyage par chauffeur professionnel ;
Services optionnels (assurance, stockage temporaire, nettoyage, etc.).

3.2 Modalités de réservation

Le client doit remplir un formulaire de demande de devis en précisant les détails du convoyage souhaité. Une confirmation de commande est envoyée après validation du devis et réception du paiement.

3.3 Exécution de la prestation

Le transport est effectué selon les modalités précisées dans le devis validé. Le client s’engage à fournir un véhicule en état de marche (sauf mention contraire). Le Site se réserve le droit d’annuler la prestation en cas d’informations erronées.

4. TARIFICATION ET PAIEMENT

4.1 Tarification

Les prix des services sont indiqués en euros et sont établis en fonction de la distance, du type de véhicule et des services optionnels sélectionnés. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de circonstances particulières.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement partenaires du Site. Toute prestation doit être réglée avant son exécution, sauf pour les professionnels.

5. ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services de transport ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute demande d’annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date de convoyage pour un éventuel remboursement partiel.

5.2 Annulation par le Site

Le Site se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure, de conditions de sécurité non respectées ou de non-paiement du client.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité du Site

Le Site s’engage à mettre en relation les clients avec des chauffeurs professionnels qualifiés. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, accidents, grèves, etc.).

6.2 Responsabilité du client

Le client doit s’assurer que son véhicule est conforme aux conditions de transport et dispose des documents légaux nécessaires (assurance, carte grise). Toute information erronée ou omission pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679). Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement préalable.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@convoyeur-express.com.

8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

Les présentes CGUV sont régies par la loi française et doivent être interprétées conformément aux principes du droit européen applicable.

9. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via contact@convoyeur-express.com ou par courrier à 5 rue Fénelon 33000 BORDEAUX.

Dernière mise à jour : [12/02/2025]